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"L'investissement formation"

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Public

Services Ressources humaines - comptables - juridiques.
Chefs d'entreprise

Lieu

Avignon ou entreprise

Durée en jours

2

Objectifs

Au terme de la formation le stagiaire sera capable de :
  • Maîtriser la procédure
  • Acquérir des réflexes techniques pratiques

Description

La judiciarisation du monde du travail doit inciter chacun à la vigilance. En effet, peut-on encore se satisfaire d'un accord verbal ou amiable quand on sait que le délai de saisine court sur plusieurs années ?
Dispensée par un acteur qui gère ce type de procédure au quotidien, cette action de formation pratique, vous évitera bon nombre de faux pas (très couteux en temps, en énergie... et en euros !!!)

Programme

Gérer la demande de rupture du contrat de travail par le salarié
Les modalités de la rupture conventionnelle
La procédure
La conclusion de la rupture
L’homologation par l’inspection du travail

Gérer la démission avec vigilance
Différencier démission – prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail

Différencier rupture négociée - transaction et rupture conventionnelle
Définir ces trois modalités de rupture
Respecter les procédures respectives
Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction / rupture conventionnelle
Savoir évaluer leurs incidences fiscales et sociales

Savoir se séparer et constituer son dossier
Identifier les situations à risques
Construire le dossier de licenciement comme un prud'homme potentiel
Quand et comment recourir à la transaction ?

Comprendre le fonctionnement et la saisine du Conseil des Prud'hommes
Qui sont les conseillers prud'homaux ?
Saisine du Conseil des Prud'hommes par l'entreprise/par le salarié
Le référé

Comment réagir à la réception d'une convocation devant le Conseil de Prud’hommes ?
Le Conseil de Prud'hommes saisi est il compétent ? (Compétence d'attribution - territoriale)
Savoir lire les demandes (l'irrecevabilité des demandes - la prescription de l’action en paiement des salaires ou autres) - L'unicité de l'instance prud'homale
Le reçu pour solde de tout compte - nouvelle lecture

Connaître les différentes étapes de la procédure prud'homale
Le Bureau de conciliation : Phase de conciliation : L'importance de la présence du dirigeant ou de son représentant à la conciliation
Quels comportements adopter vis-à-vis des conseillers rapporteurs ?
Représentation et assistance des parties : dans quel cas prendre un avocat ?
Le Bureau de jugement
Le juge départiteur

Savoir constituer le dossier prud'homal
L'établissement des preuves
Les documents spécifiques à produire
La communication des pièces et le principe du contradictoire
Bien préparer la défense au fond et définir la stratégie à adopter

Anticiper les conséquences du jugement et les voies de recours
Le délibéré - l'exécution provisoire
Quand faut-il faire appel d'une décision ?
L'appel et le pourvoi en cassation

Formateur(s)

DEA Droit du Travail - Conseiller juridique - 20 ans d'expérience de la formation

Pré requis

Aucun

Évaluation des acquis

Evaluation déclarative par le formateur

Moyens pédagogiques

Vidéo projecteur - Tableau papier - Caméscope - TV

 

ALFORDIF

Provence

Domaine de Tartay
350 chemin de Tartay
84140 Montfavet
Tél. 04 32 74 10 69

Ales

1292 chemin des Trépeaux
125 rue de l'Hostellerie
30100 Ales
Tél. 04 32 74 10 69

Ile de France

2 rue de Castiglione
75001 Paris
Tél. 01 53 45 27 50

Bourgogne

Le Richebourg
21700 Vosne Romanée
Tél. 04 32 74 10 69

Marseille

513 Avenue du Prado
13008 Marseille
Tél. 04 32 74 10 69

Montpellier

Parc le Millénaire
60 allée Wihelm Roentgen
34000 Montpellier
Tél. 04 32 74 10 69

Nîmes

Ville Active - Parc Acti +
125 rue de l'Hostellerie
30000 Nimes
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Perpignan

Espace Polygone
21 rue Etienne Bosco
66000 Perpignan
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Saint Etienne

Espace Polygone
10 Place Sadi Carnot
42000 Saint Etienne
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Valence

Espace Polygone
19 Rue Paul Henri Charles Spaak
26000 Valence
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