En poursuivant votre navigation sur Alfordif.fr, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer votre navigation sur le site.

ALFORDIF

"L'investissement formation"

Alfordif

Veuillez remplir ce formulaire en complétant tous les champs requis. Nous vous contacterons dès que possible.

Coordonnées de l'entreprise

Participant(s)

Conditions de règlement

Conditions d'utilisation : en transmettant ce formulaire, vous acceptez de nous communiquer les données qu'il contient, protégées par notre charte de confidentialité et la loi sur la protection des données.

Veuillez remplir ce formulaire en complétant tous les champs requis. Nous vous contacterons dès que possible.

Conditions d'utilisation : en transmettant ce formulaire, vous acceptez de nous communiquer les données qu'il contient, protégées par notre charte de confidentialité et la loi sur la protection des données.

Public

Toute personne en charge du suivi du personnel dans l’entreprise

Lieu

Avignon

Durée en jours

3

Valeur (HT)

1130 € HT par participant en inter entreprises

Objectifs

Au terme de la formation le stagiaire sera capable de :
  • Utiliser les connaissances de base en Droit du Travail concernant les relations individuelles du Travail (employeur - salarié)
  • Etudier des cas pratiques de jurisprudences
  • Appréhender le Conseil de Prud’hommes
  • Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles affectant le droit social

Programme

Les sources du droit du travail
Le code du travail
La convention collective
Le Conseil de Prud'hommes

Rédaction du contrat de travail
Connaître la réglementation applicable au CDI
Recenser les cas de recours au CDD

Sécuriser la rédaction du contrat / un avenant
Déterminer les mentions obligatoires
Le cas particulier du CDD : motif du recours, durée, renouvellement
Tout savoir sur les clauses sensibles du contrat
Période d’essai ; Rémunération et objectifs ; Engagement de non-concurrence ; etc...
Savoir rédiger un avenant

L’évolution du contrat de travail et son renouvellement
Différencier la modification du contrat et celle des conditions de travail
Justifier et mettre en œuvre une modification
Cerner le motif de la modification
Prévenir les conséquences du refus

L’exercice du pouvoir disciplinaire
Fautes professionnelles - Sanctions disciplinaires

Quelles sont les obligations de l’employeur au regard de la jurisprudence récente ?
Mesurer l’impact de l’obligation de sécurité de résultat élargie sur les pratiques de l’entreprise
Comment gérer les cas d’inaptitude liés au stress, au harcèlement, à la dégradation des conditions de travail ?
Cerner le rôle des différents acteurs
Les procédures en matière d’inaptitude, d’accident du travail et de maladie

Souffrance au travail
Mettre en place des mesures préventives efficaces
Connaître le rôle central du CHSCT
Devoir d’alerte en cas de danger grave et imminent
Mettre en place des indicateurs efficaces : absentéisme…

Le licenciement pour motif personnel / économique
Le licenciement pour motif personnel
Maîtriser le cadre légal du licenciement économique
La procédure de licenciement économique
Le reclassement

Choisir le départ négocié le plus adapté
Rappel du cadre conventionnel / législatif /réglementaire
Quels sont les salariés concernés ?
Quid des salariés dont le contrat est suspendu ?
L’initiative et le déroulement de la procédure de négociation
Comment garantir le consentement libre et éclairé du salarié ?
Différencier « transaction et rupture conventionnelle »

Formateur(s)

DEA Droit du Travail - Conseiller juridique - 15 ans d'expérience de la formation

Pré requis

Aucun

Évaluation des acquis

Evaluation déclarative par le formateur

Moyens pédagogiques

Vidéo projecteur - Tableau papier - Caméscope - TV

 

ALFORDIF

Provence

Domaine de Tartay
350 chemin de Tartay
84140 Montfavet
Tél. 04 32 74 10 69

Ales

1292 chemin des Trépeaux
125 rue de l'Hostellerie
30100 Ales
Tél. 04 32 74 10 69

Ile de France

2 rue de Castiglione
75001 Paris
Tél. 01 53 45 27 50

Bourgogne

Le Richebourg
21700 Vosne Romanée
Tél. 04 32 74 10 69

Marseille

513 Avenue du Prado
13008 Marseille
Tél. 04 32 74 10 69

Montpellier

Parc le Millénaire
60 allée Wihelm Roentgen
34000 Montpellier
Tél. 04 32 74 10 69

Nîmes

Ville Active - Parc Acti +
125 rue de l'Hostellerie
30000 Nimes
Tél. 04 32 74 10 69

Perpignan

Espace Polygone
21 rue Etienne Bosco
66000 Perpignan
Tél. 04 32 74 10 69

Saint Etienne

Espace Polygone
10 Place Sadi Carnot
42000 Saint Etienne
Tél. 04 32 74 10 69

Valence

Espace Polygone
19 Rue Paul Henri Charles Spaak
26000 Valence
Tél. 04 32 74 10 69

Nous situer